Les présentes informations légales sont applicables au Site mignoned.bzh. En naviguant et en utilisant ce Site, vous acceptez les conditions énoncées dans ce contrat. Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
Pour toute question relative au fonctionnement de ce Site, veuillez nous contacter.

ÉDITEUR DU SITE

Mignoned ar brezhoneg – Association Loi 1901 déclarée à la Préfecture du Morbihan le 30 septembre 2013.
R.N.A. : W563004742. N° de parution : 20130041 ; paru le 12 octobre 2013 ; n° d’annonce : 957.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Renan KERBIQUET, Président de l’association Mignoned ar brezhoneg

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT

Gandi SAS – 63-65, Boulevard Massena – 75013 PARIS – BRO C’HALL

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments figurant au sein du présent Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, animations, écrits, programmes, charte graphique, bases de données, logiciels, utilitaires, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mignoned ar brezhoneg.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Important : les logotypes, marques et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs.

Mignoned ar brezhoneg s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Toutefois Mignoned ar brezhoneg ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Mignoned ar brezhoneg n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Mignoned ar brezhoneg décline toute responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Mignoned ar brezhoneg n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site.

Par ailleurs, Mignoned ar brezhoneg ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

En aucun cas, Mignoned ar brezhoneg ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, Mignoned ar brezhoneg décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

La responsabilité de Mignoned ar brezhoneg ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Mignoned ar brezhoneg. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Mignoned ar brezhoneg approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site mignoned.bzh. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de Mignoned ar brezhoneg. En tout état de cause, Mignoned ar brezhoneg n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou tout autre parasite.

Les sites de Mignoned ar brezhoneg font l’objet d’une protection logicielle conforme à l’état de l’art. Le Site mignoned.bzh est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de l’association Mignoned ar brezhoneg.
Le Site est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Mignoned ar brezhoneg protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur.

Registre des traitements de données à caractère personnel

Conformément à l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le présent Site est inscrit au registre interne des traitements de données à caractère personnel. Le Registre est tenu par le Correspondant Informatique et Libertés (CNIL) de Mignoned ar brezhoneg. N° de déclaration : 2125649v0.

Collecte des données

Mignoned ar brezhoneg est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique Nous contacter.
Mignoned ar brezhoneg peut être amenée à collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Mignoned ar brezhoneg pourra lire lors de vos visites ultérieures. Mignoned ar brezhoneg vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
• Mozilla Firefox (navigateur recommandé), consulter la documentation : source)
• Google Chrome, consulter la documentation : source)
• Opera, consulter la documentation : source)
• Safari, consulter la documentation : source)
• Microsoft Internet Explorer, consulter la documentation : source)

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer votre droit en écrivant à :
Mignoned Ar Brezhoneg – 5, Rue du Golfe – 56860 SÉNÉ – BREIZH

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification, avec une preuve de votre identité.

Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Mignoned ar brezhoneg de :
• Traiter vos questions ou demandes d’informations
• Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale
• Vous transmettre la lettre d’informations à laquelle vous vous êtes abonné(e)
• Vous transmettre de la documentation
• Vous informer sur les produits et services
• Vous informer des événements organisés par Mignoned ar brezhoneg et ses partenaires
• Vous proposer de participer à des sondages
• Vous permettre de suivre le Site et son actualité (dans la partie Actualités)

Confidentialité et conservation des données

Les membres de Mignoned ar brezhoneg qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Par ailleurs, Mignoned ar brezhoneg est seule destinataire des données collectées.

Sécurité

Les systèmes informatiques de Mignoned ar brezhoneg font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Toutefois, Mignoned ar brezhoneg ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Mignoned ar brezhoneg ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Mignoned ar brezhoneg.